	Fiche complète
	14/03/1923
Vote Chambre	21/03/1923
Vote Sénat	27/03/1923
Date de la loi	28/03/1923
Date moniteur	29/03/1923
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0216/001-1922-1923 00/000-K0222/001-1922-1923 00/000-S0113/001-1922-1923
Document Chambre	27K0216 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/03/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/03/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/03/1923
Document Chambre Document suivant	27K0222 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Van Glabbeke (Auteur)
Document Sénat	27S0113 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1923
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	27/03/1923
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Van Glabbeke, Ernest
Calendrier	16/03/1923 EN DISCUSSION 16/03/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1923 EN DISCUSSION 21/03/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1923 EN DISCUSSION 27/03/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES