Document parlementaire 27K0364-1921-1922

Proposition de loi relative à la reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers.

	Fiche complète
	29/06/1922
Vote Chambre	17/01/1923
Vote Sénat	21/02/1923
Date de la loi	26/02/1923
Date moniteur	30/03/1923
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0364/001-1921-1922 00/000-K0084/001-1922-1923 00/000-S0052/001-1922-1923 00/000-S0062/001-1922-1923
Document Chambre	27K0364 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/06/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1922
Date d'envoi	16/11/1922
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur) , Louis, Straus (Auteur) , Théophile, Gollier (Auteur) , Pierre, Forthomme (Auteur)
Date de fin	17/01/1923
Document Chambre Document suivant	27K0084 RAPPORT
Date de dépôt	11/01/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
Document Sénat	27S0052 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/02/1923
Document Sénat Document suivant	27S0062 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pieter, Broeckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Segers, Paul
Calendrier	22/11/1922   EN DISCUSSION 11/01/1923   EN DISCUSSION 11/01/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1923   EN DISCUSSION 17/01/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/02/1923   EN DISCUSSION 21/02/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR