Document parlementaire 27K0412-1922-1923

Projet de loi concernant les traitements du personnel des établissements d'instruction moyenne dirigés par l'Etat.

Fiche complète
11/07/1923
Vote Chambre 27/07/1923
Vote Sénat 19/07/1923
Date de la loi 31/07/1923
Date moniteur 24/08/1923
Moniteur n° 236
Documents principaux 00/000-S0187/001-1922-1923
00/000-S0200/001-1922-1923
00/000-K0412/001-1922-1923
00/000-K0424/001-1922-1923
Document Sénat   27S0187
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/07/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0200
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Remouchamps (Auteur)
Document Chambre   27K0412
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/07/1923
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 20/07/1923
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/07/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0424
RAPPORT
Date de dépôt 25/07/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Cocq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Cocq, Fernand
Calendrier 25/07/1923   EN DISCUSSION
25/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/07/1923   EN DISCUSSION
27/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1923   EN DISCUSSION
19/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | TRAITEMENTS