	Fiche complète
	28/06/1923
Vote Chambre	15/05/1924
Vote Sénat	24/07/1923
Date de la loi	23/05/1924
Date moniteur	15/06/1924
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-S0173/001-1922-1923 00/000-S0198/001-1922-1923 00/000-K0423/001-1922-1923 00/000-K0217/001-1923-1924
Document Sénat	27S0173 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/06/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0198 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyppolite, Braffort (Auteur)
Document Chambre	27K0423 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/07/1923
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/07/1923
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/05/1924
Document Chambre Document suivant	27K0217 RAPPORT
Date de dépôt	10/04/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, Gollier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Gollier, Théophile
Calendrier	09/04/1924 EN DISCUSSION 09/04/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/05/1924 EN DISCUSSION 15/05/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1923 EN DISCUSSION 14/07/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR \| PROFESSIONS \| MEDECINS