Document parlementaire 27K4-X-1922-1923

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1923 (Dépenses métropolitaines).

	Fiche complète
	12/12/1922
Vote Chambre	22/03/1923
Vote Sénat	24/01/1923
Date de la loi	22/03/1923
Date moniteur	08/04/1923
Moniteur n°	98
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1922-1923 00/000-S0019/001-1922-1923 00/000-S0046/001-1922-1923 00/000-K4-X/001-1922-1923 00/000-K0213/001-1922-1923
Document Sénat	27S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/01/1923
Document Sénat Document suivant	27S0019 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0046 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/01/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	27K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/01/1923
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/01/1923
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/03/1923
Document Chambre Document suivant	27K0213 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Forthomme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Forthomme, Pierre
Calendrier	07/02/1923   EN DISCUSSION 15/02/1923   EN DISCUSSION 15/02/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1923   EN DISCUSSION 21/03/1923   EN DISCUSSION 22/03/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/01/1923   EN DISCUSSION 18/01/1923   EN DISCUSSION 23/01/1923   EN DISCUSSION 24/01/1923   EN DISCUSSION 24/01/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS