Document parlementaire 27K4-X-1923-1924

Budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1924 (Dépenses métropolitaines).

	Fiche complète
	28/05/1924
Vote Chambre	11/06/1924
Vote Sénat	24/07/1924
Date de la loi	25/07/1924
Date moniteur	27/08/1924
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1923-1924 00/000-K0074/001-1923-1924 00/000-K0157/001-1923-1924 00/000-K0274/001-1923-1924 00/000-S5-X/001-1923-1924 00/000-S0228/001-1923-1924
Document Chambre	27K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1924
Document Chambre Document suivant	27K0074 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0157 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Projets de budgets pour l'exercice 1924 dont la Chambre est saisie - Annexe II
Document Chambre Document suivant	27K0274 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	27S5-X PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/07/1924
Document Sénat Document suivant	27S0228 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Carton de Wiart, Henry
Calendrier	06/12/1923   EN DISCUSSION 02/04/1924   EN DISCUSSION 02/04/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1924   EN DISCUSSION 10/06/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1924   EN DISCUSSION 17/07/1924   EN DISCUSSION 22/07/1924   EN DISCUSSION 23/07/1924   EN DISCUSSION 24/07/1924   EN DISCUSSION 24/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS