Document parlementaire 27K4-XIX-1923-1924

Budget des Recettes et des Dépenses de Ravitaillement pour l'exercice 1924.

	Fiche complète
	09/01/1924
Vote Chambre	25/07/1924
Vote Sénat	01/04/1924
Date de la loi	01/08/1924
Date moniteur	09/08/1924
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-S5-XIX/001-1923-1924 00/000-S0060/001-1923-1924 00/000-S0087/001-1923-1924 00/000-S0092/001-1923-1924 00/000-K4-XIX/001-1923-1924 00/000-K0288/001-1923-1924
Document Sénat	27S5-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/04/1924
Document Sénat Document suivant	27S0060 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/01/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0087 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
Document Sénat Document suivant	27S0092 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/02/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	27K4-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/04/1924
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/04/1924
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0288 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	30/04/1924   EN DISCUSSION 04/06/1924   EN DISCUSSION 04/06/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/07/1924   EN DISCUSSION 25/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/04/1924   EN DISCUSSION 01/04/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS