Document parlementaire 27S0065-1923-1924

Proposition de modification des articles 40, 42 et 56 du Règlement du Sénat. (Publication des documents dans les deux langues nationales)

	Fiche complète
	16/01/1924
Vote Sénat	17/06/1924
Documents principaux	00/000-S0065/001-1923-1924 00/000-S0086/001-1923-1924
Document Sénat	27S0065 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	16/01/1924
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Joseph, Nolf (Auteur) , Hector, Lebon (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur) , Albert, Carnoy (Auteur) , Joseph, De Blieck (Auteur) , Albéric, Deswarte (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Motion d'ordre : Discussion au Sénat le 18-06-1924 - Voir aussi Doc. 27S0161-1923-1924
Date de fin	17/06/1924
Document Sénat Document suivant	27S0086 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Ryckmans (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1924   AJOURNE 17/06/1924   EN DISCUSSION 17/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT