Document parlementaire 27S0184-1923-1924

Proposition de loi incorporant dans la commune de Nieuport les territoires des communes d'Oostduinkerke, Wulpen, Boitshoucke, Ramscapelle, Saint-Georges, Mannekensvere, Lombartzijde et la commune de Westende, hormis l'agglomération de Westende-Bains.

	Fiche complète
	17/06/1924
Documents principaux	00/000-S0184/001-1923-1924
Document Sénat	27S0184 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/06/1924
Date d'envoi	24/06/1924
Auteur(s)	Albéric, Deswarte (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE