Document parlementaire 28K0007-1927-1928

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu à Angora le 28 août 1927 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Turquie.

Fiche complète
15/11/1927
Vote Chambre 22/12/1927
Vote Sénat 23/12/1927
Date de la loi 19/01/1928
Date moniteur 25/10/1928
Moniteur n° 299
Documents principaux 00/000-K0007/001-1927-1928
00/000-K0020/001-1927-1928
00/000-S0036/001-1927-1928
Document Chambre   28K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/11/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/11/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1927
Document Chambre
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  28K0020
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Standaert (Auteur)
Document Sénat   28S0036
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 23/12/1927
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Standaert, Eugène
Calendrier 22/11/1927   EN DISCUSSION
22/11/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1927   EN DISCUSSION
22/12/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1927   EN DISCUSSION
23/12/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL