Document parlementaire 28K0007-1928-1929

Société des Nations - Rapport sur la neuvième session ordinaire de l'Assemblée de la Société des Nations en septembre 1928. (Réduction des armements - Conférence économique - Codification progressive du droit international - Règlement des litiges internationaux - Révision du statut de la cour permanente de justice internationale - Réfugiés bulgares - Organisation économique - Alcoolisme - Organisation d'hygiène - Communications et transit - Protection de l'enfance - Répression de la traite des femmes et des enfants - Trafic de l'opium - Réfugiés - Esclavage)

	Fiche complète
	13/11/1928
Documents principaux	00/000-K0007/001-1928-1929
Document Chambre	28K0007 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1928
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES