Document parlementaire 28K0011-1925-1926

Projet de loi établissant une taxe spéciale de consommation sur les boissons fermentées mousseuses et sur les eaux minérales.

Fiche complète
22/12/1925
Vote Chambre 30/12/1925
Vote Sénat 31/12/1925
Date de la loi 31/12/1925
Date moniteur 01/01/1926
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0011/001-1925-1926
00/000-K0088/001-1925-1926
00/000-K0096/001-1925-1926
00/000-K0107/001-1925-1926
00/000-K0111/001-1925-1926
00/000-S0042/001-1925-1926
00/000-S0045/001-1925-1926
Document Chambre   28K0011
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/12/1925
Document Chambre
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  28K0088
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre
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  28K0096
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/12/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0107
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/12/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Van Opdenbosch (Auteur)
Document Chambre
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  28K0111
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 28/12/1925
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0042
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 31/12/1925
Document Sénat
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  28S0045
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Wauwermans, Paul
Calendrier 26/11/1925   EN DISCUSSION
02/12/1925   EN DISCUSSION
08/12/1925   EN DISCUSSION
09/12/1925   EN DISCUSSION
10/12/1925   EN DISCUSSION
15/12/1925   EN DISCUSSION
16/12/1925   EN DISCUSSION
17/12/1925   EN DISCUSSION
18/12/1925   EN DISCUSSION
18/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/12/1925   EN DISCUSSION
30/12/1925   EN DISCUSSION
30/12/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1925   EN DISCUSSION
31/12/1925   EN DISCUSSION
31/12/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | ALCOOL