Document parlementaire 28K0011-1928-1929

Projet de loi relatif à la réglementation du commerce des semences, des plants de pommes de terre, des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux.

	Fiche complète
	22/11/1928
Vote Chambre	07/05/1931
Vote Sénat	08/07/1931
Date de la loi	15/07/1931
Date moniteur	09/08/1931
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-K0011/001-1928-1929 00/000-K0108/001-1929-1930 00/000-S0123/001-1930-1931 00/000-S0156/001-1930-1931
Document Chambre	28K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1931
Document Chambre Document suivant	29K0108 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Document Sénat	29S0123 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/07/1931
Document Sénat Document suivant	29S0156 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Limage (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes
Calendrier	20/12/1928   EN DISCUSSION 21/12/1929   EN DISCUSSION 27/12/1929   EN DISCUSSION 13/02/1930   EN DISCUSSION 13/02/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/05/1931   EN DISCUSSION 07/05/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1931   EN DISCUSSION 08/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE