Document parlementaire 28K0012-1927-1928

Projet de loi approuvant les Conventions entre la Belgique et le Portugal signées à Saint-Paul de Loanda. (Accords coloniaux - Cession de territoire entre le Congo belge et l'Angola)

Fiche complète
22/11/1927
Vote Chambre 22/12/1927
Vote Sénat 23/12/1927
Date de la loi 12/01/1928
Date moniteur 21/03/1928
Moniteur n° 81
Documents principaux 00/000-K0012/001-1927-1928
00/000-K0030/001-1927-1928
00/000-S0034/001-1927-1928
Document Chambre   28K0012
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0030
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Richard, Kreglinger (Auteur)
Document Sénat   28S0034
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Kreglinger, Richard
Calendrier 01/12/1927   EN DISCUSSION
06/12/1927   EN DISCUSSION
13/12/1927   EN DISCUSSION
13/12/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1927   EN DISCUSSION
22/12/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1927   EN DISCUSSION
23/12/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL