Document parlementaire 28K0015-1928-1929

Projet de loi relatif à la mise à la charge de l'Etat des frais de funérailles du Lieutenant général Baron Jacques de Dixmude.

	Fiche complète
	28/11/1928
Vote Chambre	28/11/1928
Vote Sénat	28/11/1928
Date de la loi	03/12/1928
Date moniteur	08/12/1928
Moniteur n°	343
Documents principaux	00/000-K0015/001-1928-1929 00/000-K0017/001-1928-1929
Document Chambre	28K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/11/1928
Document Chambre Document suivant	28K0017 RAPPORT
Date de dépôt	28/11/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	28/11/1928   EN DISCUSSION 28/11/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/11/1928   EN DISCUSSION 28/11/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/11/1928   EN DISCUSSION 28/11/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES