Document parlementaire 28K0016-1925-1926

Projet de loi relatif à l'assainissement de la circulation fiduciaire et à la stabilisation monétaire.

Fiche complète
03/02/1926
Vote Chambre 18/02/1926
Vote Sénat 25/02/1926
Date de la loi 26/02/1926
Date moniteur 27/02/1926
Moniteur n° 58
Documents principaux 00/000-K0016/001-1925-1926
00/000-K0133/001-1925-1926
00/000-K0157/001-1925-1926
00/000-K0161/001-1925-1926
00/000-K0169/001-1925-1926
00/000-K0182/001-1925-1926
00/000-S0074/001-1925-1926
00/000-S0077/001-1925-1926
Document Chambre   28K0016
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/11/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1926
Document Chambre
Document suivant
  28K0133
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe : Convention entre l'Etat et la Banque nationale de Belgique
Document Chambre
Document suivant
  28K0157
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Soudan (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0161
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/02/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0169
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/02/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Chambre
Document suivant
  28K0182
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 16/02/1926
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Sénat   28S0074
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/02/1926
Document Sénat
Document suivant
  28S0077
RAPPORT
Date de dépôt 20/02/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Barnich (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Soudan, Eugène
Calendrier 22/12/1925   EN DISCUSSION
07/01/1926   EN DISCUSSION
21/01/1926   EN DISCUSSION
26/01/1926   EN DISCUSSION
27/01/1926   EN DISCUSSION
02/02/1926   EN DISCUSSION
03/02/1926   EN DISCUSSION
03/02/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/02/1926   EN DISCUSSION
10/02/1926   EN DISCUSSION
11/02/1926   EN DISCUSSION
16/02/1926   EN DISCUSSION
18/02/1926   EN DISCUSSION
18/02/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/02/1926   EN DISCUSSION
25/02/1926   EN DISCUSSION
25/02/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | MONNAIES