Document parlementaire 28K0019-1925-1926

Proposition de loi concernant la fabrication, pendant la nuit, du pain, de la pâtisserie et des produits similaires à base de farine.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0019/001-1925-1926
Document Chambre	28K0019 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1925
	02/12/1925
Auteur(s)	Melchior, Uytroever (Auteur) , Max, Hallet (Auteur) , Joseph, Verlinden (Auteur)
Commentaire	Annexe I : Proposition de loi réglementant le travail dans les boulangeries et pâtisseries - Annexe II : Convention internationale interdisant la fabrication pendant la nuit, du pain, de la pâtisserie ou de produits similaires à base de farine
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL