Document parlementaire 28K0020-1928-1929

Projet de loi ayant pour objet de compléter certaines dispositions de la loi du 20 juillet 1927, accordant un complément de pension aux bénéficiaires de la pension de vieillesse prévue par la loi du 20 août 1920 (modifiée par celle du 10 décembre 1924 et par les lois spéciales relatives à la pension des ouvriers mineurs), ainsi que l'article 36 de la loi du 10 décembre 1924, organisant l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	04/12/1928
Vote Chambre	19/12/1928
Vote Sénat	20/12/1928
Date de la loi	24/12/1928
Date moniteur	07/01/1929 | 08/01/1929
Moniteur n°	7 | 8
Documents principaux	00/000-K0020/001-1928-1929 00/000-K0044/001-1928-1929 00/000-S0041/001-1928-1929
Document Chambre	28K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1928
Document Chambre Document suivant	28K0044 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
Document Sénat	28S0041 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1928
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin	20/12/1928
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Calendrier	12/12/1928   EN DISCUSSION 12/12/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1928   EN DISCUSSION 19/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1928   EN DISCUSSION 20/12/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS