	Fiche complète
	02/12/1926
Vote Chambre	03/02/1927
Vote Sénat	10/03/1927
Date de la loi	18/03/1927
Date moniteur	23/03/1927
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-K0021/001-1926-1927 00/000-K0049/001-1926-1927 00/000-S0038/001-1926-1927 00/000-S0046/001-1926-1927
Document Chambre	28K0021 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1927
Document Chambre Document suivant	28K0049 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	28S0038 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/03/1927
Document Sénat Document suivant	28S0046 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Behaghel de Bueren * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur

Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	16/12/1926 EN DISCUSSION 16/12/1926 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1927 EN DISCUSSION 03/02/1927 ADOPTE

Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1927 EN DISCUSSION 10/03/1927 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS