Document parlementaire 28K0022-0000-1925

Proposition de loi modifiant la loi du 15 août 1923 sur la milice. (Un sursis d'une durée illimitée est accordé au premier des appelés d'une famille comptant au moins six enfants qui le sollicite)

Fiche complète
02/07/1925
Documents principaux 00/000-K0022/001-0000-1925
00/000-K0097/001-1925-1926
00/000-K0066/001-1926-1927
Document Chambre   28K0022
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/07/1925
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/07/1925
Date d'envoi 15/07/1925
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
, Joannes, Van Cauwelaert (Auteur)
, Pierre, van Schuylenbergh (Auteur)
, Jules, De Keersmaecker (Auteur)
, Philippe, Van Isacker (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Chambre
Document suivant
  28K0097
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Berloz (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0066
RAPPORT
Date de dépôt 11/01/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Berloz (Auteur)
, Prosper, Poullet (Auteur)
Commentaire Sur un amendement
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Berloz, Nicolas
Calendrier 16/12/1925   EN DISCUSSION
16/12/1925   ADOPTE
22/12/1926   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1926   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE