Document parlementaire 28K0022-1925-1926

Proposition de loi sur le contrat de travail des gens de maison.

	Fiche complète
	23/03/1927
Documents principaux	00/000-K0022/001-1925-1926 00/000-K0152/001-1926-1927
Document Chambre	28K0022 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1925
Date d'envoi	02/12/1925
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur) , Renatus, Debruyne (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur) , Hubert, Mampaey (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Pierre, van Schuylenbergh (Auteur) , Jules, Poncelet (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	28K0152 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Golenvaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Golenvaux, Fernand
Calendrier	17/03/1927   EN DISCUSSION 17/03/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL