Document parlementaire 28K0022-1926-1927

Projet de loi sur le statut des sous-officiers, des volontaires et rengagés de l'armée, non compris la gendarmerie.

	Fiche complète
	02/12/1926
Documents principaux	00/000-K0022/001-1926-1927 00/000-K0203/001-1927-1928
Document Chambre	28K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	28K0203 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/05/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Theelen, François
Calendrier	12/01/1927   EN DISCUSSION 02/02/1927   EN DISCUSSION 02/03/1927   EN DISCUSSION 27/04/1927   EN DISCUSSION 02/06/1927   EN DISCUSSION 16/05/1928   EN DISCUSSION 30/05/1928   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS