Document parlementaire 28K0024-1926-1927

Projet de loi rendant applicable jusqu'au 31 décembre 1927, les dispositions des paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 57 de la loi du 10 mars 1925, modifiée par celle du 10 juin 1926 et relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

	Fiche complète
	02/12/1926
Vote Chambre	23/12/1926
Vote Sénat	29/12/1926
Date de la loi	30/12/1926
Date moniteur	31/12/1926
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0024/001-1926-1927 00/000-K0035/001-1926-1927 00/000-S0024/001-1926-1927
Document Chambre	28K0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1926
Document Chambre Document suivant	28K0035 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat	28S0024 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1926
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Solau (Auteur)
Date de fin	29/12/1926
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	09/12/1926   EN DISCUSSION 09/12/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1926   EN DISCUSSION 23/12/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1926   EN DISCUSSION 29/12/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS