Document parlementaire 28K0026-1927-1928

Projet de loi déterminant l'état et la position des officiers de réserve et assimilés.

	Fiche complète
	13/12/1927
Documents principaux	00/000-K0026/001-1927-1928
Document Chambre	28K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS