Document parlementaire 28K0027-1925-1926

Projet de loi relatif à l'emploi de la céruse et autres pigments blancs de plomb. (Interdiction de l'emploi de la céruse à l'intérieur des logements - Interdiction du ponçage et du grattage à sec des vieilles peintures à la céruse - Alignement aux directives de la troisième Conférence internationale du Travail - Annexe A : Rapport de la Commission temporaire pour l'étude technique sur l'emploi de la céruse et autres composés blancs de plomb (Arrêté royal du 20 juin 1922) - Annexe B : Projet de Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture / Organisation internationale du Travail)

	Fiche complète
	22/07/1925
Vote Chambre	24/03/1926
Vote Sénat	25/11/1925
Date de la loi	30/03/1926
Date moniteur	22/04/1926
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-S0028/001-0000-1925 00/000-S0007/001-1925-1926 00/000-K0027/001-1925-1926 00/000-K0128/001-1925-1926
Document Sénat	28S0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/07/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 27S0243-1922-1923
Date de fin	25/11/1925
Document Sénat Document suivant	28S0007 RAPPORT
Date de dépôt	17/11/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Rutten (Auteur)
Document Chambre	28K0027 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/11/1925
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/11/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/03/1926
Document Chambre Document suivant	28K0128 RAPPORT
Date de dépôt	13/01/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Ramaekers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Ramaekers, Jean
Calendrier	16/12/1925   EN DISCUSSION 13/01/1926   EN DISCUSSION 13/01/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1926   EN DISCUSSION 24/03/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/11/1925   EN DISCUSSION 25/11/1925   EN DISCUSSION 25/11/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | SECURITE ET HYGIENE