Document parlementaire 28K0027-1927-1928

Projet de loi concernant la création, autour des aérodromes utilisés par une ou des escadrilles de l'armée, d'une zone de sécurité frappée de servitudes aéronautiques. (Aérodromes civils et militaires)

Fiche complète
13/12/1927
Vote Chambre 12/06/1930
Vote Sénat 20/03/1929
Date de la loi 23/06/1930
Date moniteur 29/06/1930 | 30/06/1930
Moniteur n° 180 | 181
Documents principaux 00/000-K0027/001-1927-1928
00/000-K0198/001-1927-1928
00/000-S0188/001-1927-1928
00/000-S0098/001-1928-1929
00/000-S0112/001-1928-1929
00/000-K0175/001-1928-1929
00/000-K0256/001-1928-1929
Document Chambre   28K0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/09/1928
Document Chambre
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  28K0198
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   28S0188
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1929
Document Sénat
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  28S0098
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat
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  28S0112
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 14/03/1929
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   28K0175
PROJET AMENDE
Date de dépôt 21/03/1929
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 21/03/1929
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/06/1930
Document Chambre
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  28K0256
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, van den Corput (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
van den Corput, Fernand
Calendrier 14/03/1928   EN DISCUSSION
02/05/1928   EN DISCUSSION
02/05/1928   ADOPTE
17/04/1929   EN DISCUSSION
24/04/1929   EN DISCUSSION
24/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/08/1928   EN DISCUSSION
19/09/1928   ADOPTE
11/06/1930   EN DISCUSSION
12/06/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/03/1929   EN DISCUSSION
20/03/1929   AMENDE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE