Document parlementaire 28K0027-1927-1928

Projet de loi concernant la création, autour des aérodromes utilisés par une ou des escadrilles de l'armée, d'une zone de sécurité frappée de servitudes aéronautiques.

Fiche complète
13/12/1927
Vote Chambre 12/06/1930
Vote Sénat 20/03/1929
Date de la loi 23/06/1930
Date moniteur 29/06/1930 | 30/06/1930
Moniteur n° 180 | 181
Documents principaux 00/000-K0027/001-1927-1928
00/000-K0198/001-1927-1928
00/000-S0188/001-1927-1928
00/000-S0098/001-1928-1929
00/000-S0112/001-1928-1929
00/000-K0175/001-1928-1929
00/000-K0256/001-1928-1929
Document Chambre   28K0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/09/1928
Document Chambre
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  28K0198
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   28S0188
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1929
Document Sénat
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  28S0098
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat
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  28S0112
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 14/03/1929
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   28K0175
PROJET AMENDE
Date de dépôt 21/03/1929
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 21/03/1929
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/06/1930
Document Chambre
Document suivant
  28K0256
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, van den Corput (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
van den Corput, Fernand
Calendrier 14/03/1928   EN DISCUSSION
02/05/1928   EN DISCUSSION
02/05/1928   ADOPTE
17/04/1929   EN DISCUSSION
24/04/1929   EN DISCUSSION
24/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/08/1928   EN DISCUSSION
19/09/1928   ADOPTE
11/06/1930   EN DISCUSSION
12/06/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/03/1929   EN DISCUSSION
20/03/1929   AMENDE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE