Document parlementaire 28K0027-1928-1929

Projet de loi rendant applicable jusqu'au 31 décembre 1929 les dispositions des paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l'article 57 de la loi du 10 mars 1925, modifiée par celle du 10 juin 1926 et relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés.

	Fiche complète
	11/12/1928
Vote Chambre	19/12/1928
Vote Sénat	20/12/1928
Date de la loi	24/12/1928
Date moniteur	29/12/1928
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0027/001-1928-1929 00/000-K0033/001-1928-1929 00/000-S0042/001-1928-1929
Document Chambre	28K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1928
Document Chambre Document suivant	28K0033 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
Document Sénat	28S0042 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1928
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin	20/12/1928
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Calendrier	12/12/1928   EN DISCUSSION 12/12/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1928   EN DISCUSSION 19/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1928   EN DISCUSSION 20/12/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS