Document parlementaire 28K0028-0000-1925

Projet de loi modifiant les articles 2, 3, 14 et 22 de la loi organique de l'enseignement primaire et tendant à l'extension de l'obligation scolaire aux enfants atteints d'infirmités physiques ou mentales. (Organisation d'un enseignement approprié à l'état physique ou mental des enfants - Généralisation de l'obligation scolaire - Prolongation de cette obligation pour les anormaux éducables - Favorisation de la création de classes pour enfants faiblement doués ou arriérés et de classes de récupération)

Fiche complète
02/07/1925
Vote Chambre 19/09/1928
Vote Sénat 19/03/1931
Date de la loi 25/03/1931
Date moniteur 04/04/1931
Moniteur n° 94
Documents principaux 00/000-K0028/001-0000-1925
00/000-K0106/001-1926-1927
00/000-K0305/001-1927-1928
00/000-S0190/001-1927-1928
00/000-S0083/001-1930-1931
Document Chambre   28K0028
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/07/1925
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/07/1925
Date d'envoi 15/07/1925
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
, Jules, Mathieu (Auteur)
, Eugène, Soudan (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
, Désiré, Bouchery (Auteur)
, Edmond, Doms (Auteur)
Date de fin 19/09/1928
Document Chambre
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  28K0106
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Bouchery (Auteur)
Document Chambre
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  28K0305
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 22/08/1928
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0190
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/03/1931
Document Sénat
Document suivant
  29S0083
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Spaak-Janson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Bouchery, Désiré
Calendrier 17/02/1926   EN DISCUSSION
15/02/1927   EN DISCUSSION
15/02/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1928   AJOURNE
11/07/1928   EN DISCUSSION
12/07/1928   EN DISCUSSION
18/07/1928   EN DISCUSSION
25/07/1928   EN DISCUSSION
01/08/1928   EN DISCUSSION
02/08/1928   EN DISCUSSION
08/08/1928   EN DISCUSSION
16/08/1928   EN DISCUSSION
22/08/1928   EN DISCUSSION
05/09/1928   EN DISCUSSION
19/09/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/03/1931   EN DISCUSSION
18/03/1931   EN DISCUSSION
19/03/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE