Document parlementaire 28K0028-1927-1928

Projet de loi relatif aux avantages accordés aux engagés et rengagés de l'armée et notamment aux emplois civils et militaires qui leur sont réservés. (Cours professionnels obligatoires pour ceux qui ne se destinent pas à la position d'officier - Octroi d'une indemnité de départ - Droit de préférence - Nomination définitive des militaires)

Fiche complète
13/12/1927
Documents principaux 00/000-K0028/001-1927-1928
00/000-K0204/001-1927-1928
Document Chambre   28K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Chambre
Document suivant
  28K0204
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/05/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ARMEE