Document parlementaire 28K0030-0000-1925

Proposition de loi accordant, aux fonctionnaires et agents rétribués à charge du Trésor public, une allocation temporaire et provisionnelle à valoir sur la péréquation des pensions.

	Fiche complète
	02/07/1925
Documents principaux	00/000-K0030/001-0000-1925 00/000-K0075/001-0000-1925
Document Chambre	28K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/07/1925
Date d'envoi	08/07/1925
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Rodolphe, Desaegher (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0075 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	15/07/1925   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PEREQUATION