	Fiche complète
	26/11/1925
Vote Chambre	17/12/1925
Vote Sénat	31/12/1925
Date de la loi	08/01/1926
Date moniteur	28/01/1926
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0031/001-1925-1926 00/000-K0062/001-1925-1926 00/000-S0027/001-1925-1926 00/000-S0051/001-1925-1926
Document Chambre	28K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1925
Document Chambre Document suivant	28K0062 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	28S0027 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/12/1925
Document Sénat Document suivant	28S0051 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Tibbaut, Emile
Calendrier	02/12/1925 EN DISCUSSION 03/12/1925 EN DISCUSSION 10/12/1925 EN DISCUSSION 10/12/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1925 EN DISCUSSION 17/12/1925 EN DISCUSSION 17/12/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/12/1925 EN DISCUSSION 31/12/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS