Document parlementaire 28K0034-0000-1925

Projet de loi prorogeant l'article premier des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés.

	Fiche complète
	02/07/1925
Vote Chambre	29/07/1925
Vote Sénat	05/08/1925
Date de la loi	22/08/1925
Date moniteur	28/08/1925
Moniteur n°	240
Documents principaux	00/000-K0034/001-0000-1925 00/000-K0077/001-0000-1925
Document Chambre	28K0034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/07/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/07/1925
Document Chambre Document suivant	28K0077 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Bologne, Joseph
Calendrier	16/07/1925   EN DISCUSSION 16/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/07/1925   EN DISCUSSION 29/07/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/07/1925   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/08/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES