	Fiche complète
	02/12/1925
Vote Chambre	18/06/1931
Vote Sénat	26/04/1932
Date de la loi	18/05/1932
Date moniteur	27/05/1932
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K0037/001-1925-1926 00/000-K0190/001-1930-1931 00/000-S0148/001-1930-1931 00/000-S0073/001-1931-1932
Document Chambre	28K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	18/06/1931
Document Chambre Document suivant	29K0190 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	29S0148 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/04/1932
Document Sénat Document suivant	29S0073 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Legrand (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	04/02/1931 EN DISCUSSION 18/02/1931 EN DISCUSSION 06/05/1931 EN DISCUSSION 06/05/1931 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1931 EN DISCUSSION 18/06/1931 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/04/1932 EN DISCUSSION 26/04/1932 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE \| PROTECTION DE LA JEUNESSE