Document parlementaire 28K0038-1927-1928

Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

	Fiche complète
	15/12/1927
Documents principaux	00/000-K0038/001-1927-1928
Document Chambre	28K0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1927
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/09/1928   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE