Document parlementaire 28K0043-1928-1929

Projet de loi tendant à mettre à la disposition du Gouvernement les crédits nécessaires pour secourir les victimes des inondations provoquées par des ruptures de digues, en novembre 1928.

Fiche complète
14/12/1928
Vote Chambre 20/12/1928
Vote Sénat 16/01/1929
Date de la loi 22/01/1929
Date moniteur 24/01/1929
Moniteur n° 24
Documents principaux 00/000-K0043/001-1928-1929
00/000-K0052/001-1928-1929
00/000-S0053/001-1928-1929
Document Chambre   28K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/12/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/12/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0052
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Sénat   28S0053
RAPPORT
Date de dépôt 15/01/1929
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin 16/01/1929
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Rubbens, Edmondus
Calendrier 18/12/1928   EN DISCUSSION
18/12/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1928   EN DISCUSSION
20/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/01/1929   EN DISCUSSION
16/01/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE