	Fiche complète
	03/12/1925
Vote Chambre	30/12/1925
Vote Sénat	31/12/1925
Date de la loi	31/12/1925
Date moniteur	10/01/1926
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0044/001-1925-1926 00/000-K0078/001-1925-1926 00/000-S0054/001-1925-1926
Document Chambre	28K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/12/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/12/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/12/1925
Document Chambre Document suivant	28K0078 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, de Géradon (Auteur)
Document Sénat	28S0054 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Date de fin	31/12/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Géradon, Jules
Calendrier	16/12/1925 EN DISCUSSION 16/12/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/12/1925 EN DISCUSSION 30/12/1925 EN DISCUSSION 30/12/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/12/1925 EN DISCUSSION 31/12/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT