	Fiche complète
	17/12/1926
Documents principaux	00/000-K0048/001-1926-1927
Document Chambre	28K0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1926
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Van Dievoet, Josse
Calendrier	21/12/1926 EN DISCUSSION 22/12/1926 EN DISCUSSION 23/12/1926 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES