Document parlementaire 28K0048-1927-1928

Proposition de loi complétant la législation instituant des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille.

	Fiche complète
	20/12/1927
Documents principaux	00/000-K0048/001-1927-1928
Document Chambre	28K0048 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1927
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES | INSPECTION DES MINES