Document parlementaire 28K0049-1927-1928

Projet de loi portant prorogation de la loi du 25 janvier 1923 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises.

Fiche complète
20/12/1927
Vote Chambre 22/12/1927
Vote Sénat 23/12/1927
Date de la loi 26/12/1927
Date moniteur 30/12/1927
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0049/001-1927-1928
00/000-K0053/001-1927-1928
00/000-S0033/001-1927-1928
Document Chambre   28K0049
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1927
Document Chambre
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  28K0053
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Sénat   28S0033
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1927
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, Simonis (Auteur)
Date de fin 23/12/1927
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 21/12/1927   EN DISCUSSION
21/12/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1927   EN DISCUSSION
22/12/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/12/1927   EN DISCUSSION
23/12/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR