Document parlementaire 28K0049-1928-1929

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1929.

	Fiche complète
	18/12/1928
Vote Chambre	19/12/1928
Vote Sénat	20/12/1928
Date de la loi	22/12/1928
Date moniteur	28/12/1928
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0049/001-1928-1929 00/000-K0058/001-1928-1929 00/000-S0039/001-1928-1929
Document Chambre	28K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1928
Document Chambre Document suivant	28K0058 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	28S0039 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1928
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	20/12/1928
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	19/12/1928   EN DISCUSSION 19/12/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1928   EN DISCUSSION 19/12/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1928   EN DISCUSSION 20/12/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES