Document parlementaire 28K0054-1926-1927

Proposition de loi instituant une Caisse nationale d'Allocations familiales.

	Fiche complète
	21/12/1926
Documents principaux	00/000-K0054/001-1926-1927
Document Chambre	28K0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/01/1927
Date d'envoi	12/01/1927
Auteur(s)	Isidore, Delvigne (Auteur) , Adile, Dierkens (Auteur) , Joseph, Verlinden (Auteur) , Melchior, Uytroever (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Troclet, Léon
Calendrier	19/05/1927   EN DISCUSSION 24/05/1927   EN DISCUSSION 27/02/1929   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES