Document parlementaire 28K0054-1928-1929

Projet de loi ouvrant des crédits au Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes, Télégraphes, Téléphones et Aéronautique, à titre d'indemnités à la Société nationale des Chemins de fer belges du chef de réductions des tarifs de transports accordées aux familles nombreuses.

Fiche complète
18/12/1928
Vote Chambre 24/04/1929
Vote Sénat 02/05/1929
Date de la loi 03/06/1929
Date moniteur 07/06/1929
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0054/001-1928-1929
00/000-K0156/001-1928-1929
00/000-S0168/001-1928-1929
Document Chambre   28K0054
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1928
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Article disjoint du budget 28K4-XVII-1928-1929
Date de fin 24/04/1929
Document Chambre
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  28K0156
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   28S0168
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/04/1929
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/05/1929
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 23/01/1929   EN DISCUSSION
14/03/1929   EN DISCUSSION
14/03/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1928   RENVOYE EN COMMISSION
18/04/1929   EN DISCUSSION
24/04/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/04/1929   EN DISCUSSION
02/05/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS