Document parlementaire 28K0055-0000-1925

Proposition de loi portant création d'un Fonds spécial en faveur des invalides et accidentés du travail.

	Fiche complète
	09/07/1925
Documents principaux	00/000-K0055/001-0000-1925
Document Chambre	28K0055 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/12/1925
Date d'envoi	09/12/1925
Auteur(s)	Eugène, Van Walleghem (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL