Document parlementaire 28K0055-1925-1926

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1912.

Fiche complète
09/12/1925
Vote Chambre 25/05/1926
Vote Sénat 14/07/1926
Date de la loi 17/07/1926
Date moniteur 01/08/1926
Moniteur n° 213
Documents principaux 00/000-K0055/001-1925-1926
00/000-K0192/001-1925-1926
00/000-S0154/001-1925-1926
Document Chambre   28K0055
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/12/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/05/1926
Document Chambre
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  28K0192
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat   28S0154
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur)
Date de fin 14/07/1926
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 24/02/1926   EN DISCUSSION
24/02/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/05/1926   EN DISCUSSION
25/05/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1926   EN DISCUSSION
14/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF