	Fiche complète
	10/12/1925
Documents principaux	00/000-K0057/001-1925-1926 00/000-K0145/001-1926-1927
Document Chambre	28K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1925
Date d'envoi	16/12/1925
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Daniel, Boens (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Albert, Goffaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0145 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Boens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Boens, Daniel
Calendrier	02/02/1927 EN DISCUSSION 02/02/1927 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/09/1928 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE