Document parlementaire 28K0057-1926-1927

Proposition de loi 1° Abrogeant les lois des 10 mars 1925 et 10 juin 1926 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés; 2° Modifiant les articles 1 et 2 de la loi du 10 décembre 1924 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	21/12/1926
Documents principaux	00/000-K0057/001-1926-1927
Document Chambre	28K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/01/1927
Date d'envoi	12/01/1927
Auteur(s)	Arthur, Pater (Auteur) , Walter, de Selys-Longchamps (Auteur) , Pierre, de Burlet * (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Richard, Kreglinger (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Calendrier	27/01/1931   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS