Document parlementaire 28K0057-1927-1928

Projet de loi relatif à la rétribution des membres de l'ordre judiciaire, du Conseil des Mines, des députations permanentes des conseils provinciaux, du clergé catholique et du corps enseignant des écoles primaires et gardiennes, ainsi que des officiers, ingénieurs des fabrications militaires et du personnel de l'enseignement supérieur. (Fixation des augmentation des traitements - Indemnités de naissance - Allocations familiales)

Fiche complète
22/12/1927
Vote Chambre 14/06/1928
Vote Sénat 26/07/1928
Date de la loi 30/07/1928
Date moniteur 02/08/1928
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K0057/001-1927-1928
00/000-K0183/001-1927-1928
00/000-K0188/001-1927-1928
00/000-K0211/001-1927-1928
00/000-K0229/001-1927-1928
00/000-S0139/001-1927-1928
00/000-S0159/001-1927-1928
Document Chambre   28K0057
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1928
Document Chambre
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  28K0183
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
Commentaire Et Note de la minorité de M. Melckmans
Document Chambre
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  28K0188
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/04/1928
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0211
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 15/05/1928
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Henri, Marck (Auteur)
Document Chambre
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  28K0229
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 06/06/1928
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0139
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/07/1928
Document Sénat
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  28S0159
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Marck, Henri
Calendrier 24/01/1928   EN DISCUSSION
16/02/1928   EN DISCUSSION
23/02/1928   EN DISCUSSION
29/02/1928   EN DISCUSSION
01/03/1928   EN DISCUSSION
08/03/1928   EN DISCUSSION
14/03/1928   EN DISCUSSION
22/03/1928   EN DISCUSSION
28/03/1928   EN DISCUSSION
28/03/1928   ADOPTE
08/05/1928   EN DISCUSSION
09/05/1928   EN DISCUSSION
15/05/1928   EN DISCUSSION
15/05/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur ,
Calendrier 25/04/1928   EN DISCUSSION
26/04/1928   EN DISCUSSION
02/05/1928   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/05/1928   EN DISCUSSION
29/05/1928   EN DISCUSSION
30/05/1928   EN DISCUSSION
31/05/1928   EN DISCUSSION
05/06/1928   EN DISCUSSION
06/06/1928   EN DISCUSSION
13/06/1928   EN DISCUSSION
14/06/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur ,
Calendrier 26/07/1928   EN DISCUSSION
26/07/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAITEMENTS