	Fiche complète
	10/12/1925
Documents principaux	00/000-K0058/001-1925-1926
Document Chambre	28K0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1926
Date d'envoi	27/01/1926
Auteur(s)	Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Victor, Ernest (Auteur) , Emile, Jennissen (Auteur) , Hyacinthe, Housiaux (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	30/06/1926 EN DISCUSSION 30/06/1926 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/02/1927 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS \| GENDARMERIE