Document parlementaire 28K0061-1926-1927

Projet de loi modifiant la supertaxe.

Fiche complète
22/12/1926
Vote Chambre 06/04/1927
Vote Sénat 12/04/1927
Date de la loi 20/04/1927
Date moniteur 24/04/1927
Moniteur n° 114
Documents principaux 00/000-K0061/001-1926-1927
00/000-K0128/001-1926-1927
00/000-K0167/001-1926-1927
00/000-S0101/001-1926-1927
00/000-S0105/001-1926-1927
Document Chambre   28K0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/12/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/04/1927
Document Chambre
Document suivant
  28K0128
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0167
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 30/03/1927
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   28S0101
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/04/1927
Document Sénat
Document suivant
  28S0105
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 23/02/1927   EN DISCUSSION
02/03/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   EN DISCUSSION
09/03/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/03/1927   EN DISCUSSION
23/03/1927   EN DISCUSSION
24/03/1927   EN DISCUSSION
30/03/1927   EN DISCUSSION
06/04/1927   EN DISCUSSION
06/04/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/04/1927   EN DISCUSSION
12/04/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | TAXES