	Fiche complète
	14/07/1925
Vote Chambre	04/08/1925
Vote Sénat	05/08/1925
Date de la loi	21/08/1925
Date moniteur	09/09/1925
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-K0063/001-0000-1925 00/000-K0081/001-0000-1925
Document Chambre	28K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/07/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/07/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/08/1925
Document Chambre Document suivant	28K0081 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Carton de Wiart, Henry
Calendrier	16/07/1925 EN DISCUSSION 16/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/07/1925 EN DISCUSSION 04/08/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/08/1925 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/08/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COLONIES \| LOI COLONIALE